Règlement (CEE) 531/87 du 23 février 1987
Règlement (CEE) 531/87 du 23 février 1987Abrogé
Version27 février 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 février 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 531/87 de la Commission du 23 février 1987 dérogeant aux normes de qualité pour les poivrons ou piments doux pour la campagne 1987 |
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Version du 27 février 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1351/86 (2), et notamment son article 2 paragraphe 2 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: