Règlement (CEE) 1331/93 du 28 mai 1993
Règlement (CEE) 1331/93 du 28 mai 1993Abrogé
Version29 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1331/93 de la Commission du 28 mai 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 537/93 fixant le coefficient réducteur des prix agricoles applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1993/1994 |
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Texte du document
Version du 29 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), et notamment son article 12,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: