Règlement (CEE) 805/88 du 25 mars 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mars 1988 |
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| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 805/88 de la Commission du 25 mars 1988 modifiant les règlements (CEE) n° 1105/68 et (CEE) n° 1634/85 en ce qui concerne le montant des aides accordées pour le lait écrémé destiné à l' alimentation des animaux |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 744/88 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
considérant en effet que la situation de marché du lait écrémé et du lait écrémé en poudre a considérablement évolué depuis le début de la campagne laitière 1987/1988, révélant un meilleur équilibre entre l'offre et la demande; qu'il est dès lors opportun d'adapter le niveau des aides pour tenir compte de cette évolution notamment en ce qui concerne l'aide au lait écrémé; qu'il convient par conséquent de modifier l'article 1er bis paragraphe 3 du règlement (CEE) no 1105/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'octroi des aides pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2721/87 (6), ainsi que l'article 1er du règlement (CEE) no 1634/85 de la Commission, du 17 juin 1985, fixant l'aide accordée pour le lait écrémé destiné à l'alimentation des animaux (7);
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: