Règlement (CEE) 3042/88 du 30 septembre 1988 fixant pour la campagne de commercialisation 1988/1989 la production estimée et l' abattement du montant de l' aide pour les graines de tournesol
Règlement (CEE) 3042/88 du 30 septembre 1988 fixant pour la campagne de commercialisation 1988/1989 la production estimée et l' abattement du montant de l' aide pour les graines de tournesolAbrogé
Version1 octobre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3042/88 de la Commission du 30 septembre 1988 fixant pour la campagne de commercialisation 1988/1989 la production estimée et l' abattement du montant de l' aide pour les graines de tournesol |
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Version du 1 octobre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2210/88 (2), et notamment son article 27 bis paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: