Règlement (CEE) 367/84 du 14 février 1984 fixant pour la Grande
Règlement (CEE) 367/84 du 14 février 1984 fixant pour la Grande
Version15 février 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 367/84 de la Commission, du 14 février 1984, fixant pour la Grande-Bretagne le montant de la prime variable à l'abattage des ovins et les montants à percevoir sur les produits quittant cette région |
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Version du 15 février 1984 • À jour
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