Règlement (CEE) 455/80 du 18 février 1980 portant suspension de la possibilité d'autoriser des plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins de qualité produits dans des régions déterminées en République fédérale d'Allemagne
Règlement (CEE) 455/80 du 18 février 1980 portant suspension de la possibilité d'autoriser des plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins de qualité produits dans des régions déterminées en République fédérale d'AllemagneAbrogé
Version1 mars 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 février 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 455/80 du Conseil, du 18 février 1980, portant suspension de la possibilité d'autoriser des plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins de qualité produits dans des régions déterminées en République fédérale d'Allemagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mars 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL, DU 5 FEVRIER 1979, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 454/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 30 PARAGRAPHE 2 DEUXIEME ALINEA,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :