Règlement (CEE) 49/87 du 8 janvier 1986
Règlement (CEE) 49/87 du 8 janvier 1986
Version9 janvier 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 janvier 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 49/87 de la Commission, du 8 janvier 1986, modifiant le règlement (CEE) n 3140/86 en ce qui concerne la durée de validité des certificats délivrés dans le cadre de l'adjudication du prélèvement à l'importation de maïs et de sorgho en provenance des pays tiers |
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Version du 9 janvier 1987 • À jour
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