Règlement (CE) 1054/1999 du 21 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 1999
Règlement (CE) 1054/1999 du 21 mai 1999 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 1999Abrogé
Version21 mai 1999
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1054/1999 de la Commission, du 21 mai 1999, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation (1er juillet 1999 - 30 juin 2000) |
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Version du 21 mai 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1633/98(2), et notamment son article 12, paragraphe 1,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT(3), et notamment son article 1er, paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: