Règlement (CEE) 3883/89 du 11 décembre 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3883/89 du Conseil du 11 décembre 1989 fixant, à compter du 1er mars 1990, le prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1,
vu le règlement ( CEE ) No 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3879/89 ( 2 ), et notamment son article 12 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
règlement (CEE ) No 766/89 ·) pour redistribution au bénéfice des producteurs au cours de la période susdite; que, dans le but d'éviter une détérioration de la situation du marché et une reconstitution rapide des stocks, il apparaît opportun de décider d'ores et déjà une baisse du prix d'intervention du beurre et du lait écrémé en poudre applicable à partir du
1er mars 1990,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :