Règlement (CEE) 1175/93 du 10 mai 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires d'Autriche, de Norvège et de Suède
Règlement (CEE) 1175/93 du 10 mai 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires d'Autriche, de Norvège et de SuèdeAbrogé
Version16 mai 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1175/93 du Conseil du 10 mai 1993 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles originaires d'Autriche, de Norvège et de Suède |
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Version du 16 mai 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: