Règlement (CE) 1342/2005 du 16 août 2005
Règlement (CE) 1342/2005 du 16 août 2005Abrogé
Version24 août 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 août 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1342/2005 de la Commission du 16 août 2005 prévoyant l’octroi de l’indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l’industrie de transformation durant la période allant du 1er janvier au 31 mars 2004 |
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Version du 24 août 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 27, paragraphe 6,
considérant ce qui suit: