RÈGLEMENT (CEE) 1879/91 du 28 juin 1991 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1991/1992
RÈGLEMENT (CEE) 1879/91 du 28 juin 1991 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1991/1992Abrogé
Version29 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1879/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1991/1992 # |
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Version du 29 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1239/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: