Règlement (CEE) 3115/92 du 28 octobre 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix d' achat minimal des oranges livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges
Règlement (CEE) 3115/92 du 28 octobre 1992 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix d' achat minimal des oranges livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces orangesAbrogé
Version1 novembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3115/92 de la Commission, du 28 octobre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix d' achat minimal des oranges livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges |
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Version du 1 novembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2601/69 du Conseil, du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser le recours à la transformation pour les mandarines, les satsumas, les clémentines et les oranges (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3848/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: