Rectificatif au règlement (CEE) n 896/83 de la Commission, du 15 avril 1983, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d'ammonium, de la sous-position 2830 A I du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3377/82 du Conseil (JO n L 97 du 16. 4. 1983)
Rectificatif au règlement (CEE) n 896/83 de la Commission, du 15 avril 1983, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d'ammonium, de la sous-position 2830 A I du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3377/82 du Conseil (JO n L 97 du 16. 4. 1983)
Version5 mai 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 896/83 de la Commission, du 15 avril 1983, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au chlorure d'ammonium, de la sous-position 2830 A I du tarif douanier commun, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n 3377/82 du Conseil (JO n L 97 du 16. 4. 1983) |
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