Rectificatif au règlement (CE) n o 1936/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 701/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volailles et des œufs originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ( JO L 407 du 30.12.2006 )
Rectificatif au règlement (CE) n o 1936/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 701/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volailles et des œufs originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ( JO L 407 du 30.12.2006 )
Version15 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 15 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1936/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 701/2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 2286/2002 du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de volailles et des œufs originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ( JO L 407 du 30.12.2006 ) |
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