Règlement d’exécution (UE) 299/2013 du 26 mars 2013
Règlement d’exécution (UE) 299/2013 du 26 mars 2013Abrogé
Version4 avril 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 299/2013 de la Commission du 26 mars 2013 modifiant le règlement (CEE) n ° 2568/91 relatif aux caractéristiques des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive ainsi qu’aux méthodes d’analyse y afférentes |
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Texte du document
Version du 4 avril 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 113, paragraphe 1, point a), et son article 121, premier alinéa, point a), en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit: