Règlement d’exécution (UE) 2025/2043 du 10 octobre 2025 relatif à la structure, aux modalités techniques et à la procédure de présentation des éléments de preuve concernant l’incidence du changement climatique et les effets hérités du passé sur les sols organiques au sens du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/2043 du 10 octobre 2025 relatif à la structure, aux modalités techniques et à la procédure de présentation des éléments de preuve concernant l’incidence du changement climatique et les effets hérités du passé sur les sols organiques au sens du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil
Version2 novembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 octobre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/2043 de la Commission du 10 octobre 2025 relatif à la structure, aux modalités techniques et à la procédure de présentation des éléments de preuve concernant l’incidence du changement climatique et les effets hérités du passé sur les sols organiques au sens du règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Modalités techniques et procédure de présentation des éléments de preuve sur l'incidence du changement climatique et les effets sur les sols organiquesAccès limité
Lexis Veille · 13 octobre 2025
Texte du document
Version du 2 novembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d’action en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030, et modifiant le règlement (UE) no 525/2013 et la décision (UE) no 529/2013 (1), et notamment son article 13 ter, paragraphe 10,
considérant ce qui suit: