Règlement d'exécution (UE) 669/2014 du 18 juin 2014 concernant l'autorisation du D
Règlement d'exécution (UE) 669/2014 du 18 juin 2014 concernant l'autorisation du DAbrogé
Version9 juillet 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juillet 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juin 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 juin 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 669/2014 de la Commission du 18 juin 2014 concernant l'autorisation du D-pantothénate de calcium et du D-panthénol en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Texte du document
Version du 9 juillet 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: