Règlement (CEE) 2513/80 du 30 septembre 1980 concernant l' application de la décision no1/80 du comité mixte CEE
Règlement (CEE) 2513/80 du 30 septembre 1980 concernant l' application de la décision no1/80 du comité mixte CEEAbrogé
Version1 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no2513/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant l' application de la décision no1/80 du comité mixte CEE-Autriche modifiant les listes A et B annexées au protocole no3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative |
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Version du 1 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
[1]JO nº L 300 du 31.12.1972, p. 2.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: