Règlement (CEE) 1715/80 du 27 juin 1980 portant sursis à l' application d' un plafond indicatif établi par le règlement (CEE) n° 2796/79 à l' égard des importations de certains produits originaires d' Autriche
Règlement (CEE) 1715/80 du 27 juin 1980 portant sursis à l' application d' un plafond indicatif établi par le règlement (CEE) n° 2796/79 à l' égard des importations de certains produits originaires d' AutricheAbrogé
Version4 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1715/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant sursis à l' application d' un plafond indicatif établi par le règlement (CEE) n° 2796/79 à l' égard des importations de certains produits originaires d' Autriche |
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Version du 4 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :