Règlement (CEE) 3597/82 du 21 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous
Règlement (CEE) 3597/82 du 21 décembre 1982 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sousAbrogé
Version1 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3597/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de préparations et conserves de sardines, de la sous-position 16.04 D du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (1983) |
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Version du 1 janvier 1983 • À jour
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LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
ETATS MEMBRES * 1979 * 1980 * 1981
BENELUX * - * - * -
DANEMARK * - * - * -
ALLEMAGNE * - * - * -
FRANCE * 100 ( = 50 T ) * 100 ( = 3 T ) * -
IRLANDE * - * - * -
ITALIE * - * - * -
ROAYAUME-UNI * - * - * -
BENELUX * 10
DANEMARK * 4
ALLEMAGNE * 16
FRANCE * 50
IRLANDE * 2
ITALIE * 2
ROYAUME-UNI * 16
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :