Règlement (CEE) 2085/93 du 20 juillet 1993Abrogé

Version3 août 1993

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 août 1993

Sur le règlement :

Date de signature :	20 juillet 1993
Date de publication au JOUE :	31 juillet 1993
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2085/93 du Conseil du 20 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 4256/88 portant dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «orientation»

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Décisions • 14

1. CJCE, n° T-340/00, Arrêt du Tribunal, Comunità montana della Valnerina contre Commission des Communautés européennes, 13 mars 2003

—

[…] III. Le 19 décembre 1988, le Conseil a adopté le règlement (CEE) n° 4256/88 portant dispositions d'application du règlement n° 2052/88 en ce qui concerne le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Orientation» (JO L 374, p. 25). Ce règlement a été modifié par le règlement (CEE) n° 2085/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 (JO L 193, p. 44).

2. CJCE, n° C-208/99, Ordonnance de la Cour, République portugaise contre Commission des Communautés européennes, 27 novembre 2001

—

[…] 4 Les missions et les formes d'intervention du FEOGA ont été définies par le règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil, du 24 juin 1988, concernant les missions des Fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants (JO L 185, […] section «orientation» (JO L 374, p. 25). Ces règlements ont été respectivement modifiés par le règlement (CEE) n° 2081/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 (JO L 193, p. 5), et par le règlement (CEE) n° 2085/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 (JO L 193, p. 44). […]

3. CJCE, n° C-321/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Associação dos Refinadores de Açúcar Portugueses (ARAP), Alcântara Refinarias - Açúcares SA et…

—

[…] Ce règlement a été modifié par le règlement (CEE) n° 2085/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 . Ce dernier règlement précise les critères de financement pour les actions du FEOGA, section «orientation», notamment en vue de la réforme de la politique agricole commune, réalisée en 1992.

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Version du 3 août 1993 • À jour

Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,

vu la proposition de la Commission (1),

vu l'avis du Parlement européen (2),

vu l'avis du Comité économique et social (3),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Doctrine
Droit de l'Union Européenne
Règlements
1993