Règlement (CEE) 943/73 du 6 avril 1973 relatif à la méthode et au taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur du tabac brut
Règlement (CEE) 943/73 du 6 avril 1973 relatif à la méthode et au taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur du tabac brutAbrogé
Version10 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 943/73 de la Commission, du 6 avril 1973, relatif à la méthode et au taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur du tabac brut |
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