Règlement (CE) 1708/94 du 13 juillet 1994
Règlement (CE) 1708/94 du 13 juillet 1994Abrogé
Version14 juillet 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juillet 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1708/94 de la Commission, du 13 juillet 1994, rectifiant la version en langue anglaise du règlement (CEE) n° 1442/93 concernant les bananes et dérogeant à certaines dates fixées pour la détermination et la communication des quantités de référence pour l'année 1995 |
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Version du 14 juillet 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil, du 13 février 1993, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), modifié par le règlement (CE) no 3518/93 de la Commission (2), et notamment son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: