Règlement (CEE) 842/80 du 2 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, foulards, cache | Doctrine

Règlement (CEE) 842/80 du 2 avril 1980 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, foulards, cache

Version6 avril 1980

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 avril 1980

Sur le règlement :

Date de signature :	2 avril 1980
Date de publication au JOUE :	3 avril 1980
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 842/80 de la Commission, du 2 avril 1980, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu' en bonneterie, de coton, de laine, de fibres textiles synthétiques ou artificielles, de la catégorie de produits n° 84 (code 0840), originaires des Philippines, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2894/79 du Conseil

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