Règlement (CE) 2182/2004 du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
Règlement (CE) 2182/2004 du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros
Version21 décembre 2004
>
Version11 février 2009
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2182/2004 du Conseil du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 11 février 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 123, paragraphe 4, troisième phrase,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
considérant ce qui suit: