Règlement (UE) 2020/735 du 2 juin 2020
Règlement (UE) 2020/735 du 2 juin 2020
Version23 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/735 de la Commission du 2 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne l’utilisation des farines de viande et d’os comme combustible dans les installations de combustion (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Installations de combustion : utilisation des farines de viande et d’osAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 4 juin 2020
Texte du document
Version du 23 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) no 1774/2002 (1), et notamment son article 15, paragraphe 1, point e), et son article 27, premier alinéa, point i),
considérant ce qui suit: