Règlement (CEE) 2819/81 du 28 septembre 1981 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains tubes cathodiques couleur relevant de la sous
Règlement (CEE) 2819/81 du 28 septembre 1981 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains tubes cathodiques couleur relevant de la sousAbrogé
Version8 octobre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2819/81 du Conseil, du 28 septembre 1981, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains tubes cathodiques couleur relevant de la sous-position ex 85.21 A V |
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Version du 8 octobre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 28 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :