Règlement (UE) 167/2014 du 21 février 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
Règlement (UE) 167/2014 du 21 février 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereuxAbrogé
Version14 mars 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 167/2014 de la Commission du 21 février 2014 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux |
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1. Soumission de nouvelles substances à la procédure PIC [FR]
red-on-line.fr · 24 février 2014
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Texte du document
Version du 14 mars 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (1), et notamment son article 22, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: