Règlement (CEE) 1562/78 du 29 juin 1978Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1978 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1562/78 du Conseil, du 29 juin 1978, modifiant le règlement n° 136/66/CEE portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses |
Décisions • 16
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[…] 28 Le règlement n_ 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966 (14), tel que modifié par les règlements (CEE) du Conseil nos 1562/78, du 29 juin 1978 (15), et 2210/88, du 19 juillet 1988 (16), a institué une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
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[…] 18 Cette affirmation est corroborée par le fait que l' article 12, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CEE) n 1562/78 du Conseil, du 29 juin 1978, établit que le prix d' achat de l' huile d' olive offerte à l' intervention
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[…] 2 il convient de rappeler que l ' article 12 du reglement n 136/66 , portant etablissement d ' une organisation commune des marches dans le secteur des matieres grasses ( jo p . 3025 ), tel qu ' il a ete modifie par le reglement n 1562/78 du conseil , du 29 juin 1978 ( jo l 185 , p . 1 ), prevoit , […] au stade de la production , ne soit pas perturbe . 3 la mise en vente de l ' huile d ' olive detenue par les organismes d ' intervention etait reglee par les reglements n 2960/77 de la commission , du 23 novembre 1977 , relatif aux modalites de mise en vente de l ' huile d ' olive detenue par les organismes d ' intervention ( jo l 348 , p . 46 ), […]