Règlement (CEE) 378/79 du 23 février 1979
Règlement (CEE) 378/79 du 23 février 1979Abrogé
Version5 mars 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 378/79 de la Commission, du 23 février 1979, déterminant la date limite d' entrée en stock du beurre vendu au titre du règlement (CEE) n° 262/79 |
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Version du 5 mars 1979 • À jour
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