Règlement (CEE) 435/75 du 21 février 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, en acier inoxydable, de la sous
Règlement (CEE) 435/75 du 21 février 1975 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, en acier inoxydable, de la sousAbrogé
Version25 février 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 435/75 de la Commission, du 21 février 1975, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires, en acier inoxydable, de la sous-position tarifaire 82.14 A, originaires de Corée du Sud, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3054/74 du Conseil du 2 décembre 1974 |
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