Rectificatif au règlement (CEE) n 2865/93 de la Commission, du 20 octobre 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3102 10 10, ex 7304, 7305 et ex 7306, originaires des républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et du territoire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n 478/93 du Conseil (JO n L 262 du 21.10.1993)
Rectificatif au règlement (CEE) n 2865/93 de la Commission, du 20 octobre 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3102 10 10, ex 7304, 7305 et ex 7306, originaires des républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et du territoire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n 478/93 du Conseil (JO n L 262 du 21.10.1993)
Version23 octobre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1993 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 2865/93 de la Commission, du 20 octobre 1993, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux produits des codes NC 3102 10 10, ex 7304, 7305 et ex 7306, originaires des républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et du territoire de l'ancienne république yougoslave de Macédoine, bénéficiaires de plafonds tarifaires prévus par le règlement (CEE) n 478/93 du Conseil (JO n L 262 du 21.10.1993) |
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