RÈGLEMENT (CEE) 1930/91 du 28 juin 1991 portant mesures dérogatoires au Portugal aux règlements (CEE) no 1569/77 et (CEE) no 1570/77 en ce qui concerne les conditions d' achat des céréales par l' organisme d' intervention portugais
RÈGLEMENT (CEE) 1930/91 du 28 juin 1991 portant mesures dérogatoires au Portugal aux règlements (CEE) no 1569/77 et (CEE) no 1570/77 en ce qui concerne les conditions d' achat des céréales par l' organisme d' intervention portugaisAbrogé
Version4 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1930/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 portant mesures dérogatoires au Portugal aux règlements (CEE) no 1569/77 et (CEE) no 1570/77 en ce qui concerne les conditions d' achat des céréales par l' organisme d' intervention portugais # |
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Version du 4 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3653/90 du Conseil, du 11 décembre 1990, portant dispositions transitoires d'organisation commune de marché des céréales et du riz au Portugal (1), et notamment son article 10,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (3), et notamment son article 7 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: