Règlement (CEE) 1420/82 du 18 mai 1982 fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix d' objectif des graines de soja
Règlement (CEE) 1420/82 du 18 mai 1982 fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix d' objectif des graines de sojaAbrogé
Version12 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1420/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, le prix d' objectif des graines de soja |
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Version du 12 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1614/79 DU CONSEIL , DU 24 JUILLET 1979 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE SOJA ( 1 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHES 1 ET 3 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 2 ) ,
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :