RECTIFICATIF A:#Règlement n° 36/63/CEE du Conseil du 2 avril 1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
RECTIFICATIF A:#Règlement n° 36/63/CEE du Conseil du 2 avril 1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers
Version24 août 1966
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 août 1966 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 août 1966 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement n° 36/63/CEE du Conseil du 2 avril 1963 concernant la sécurité sociale des travailleurs frontaliers |
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Version du 24 août 1966 • À jour
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