Règlement (CEE) 302/90 du 2 février 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Règlement (CEE) 302/90 du 2 février 1990 arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats
Version3 février 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 302/90 de la Commission, du 2 février 1990, arrêtant des mesures conservatoires en ce qui concerne les demandes de certificats «MCE» déposées au cours de la semaine du 22 au 26 janvier 1990 dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 février 1990 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)