Règlement d'exécution (UE) 2018/709 du 14 mai 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/709 du 14 mai 2018Abrogé
Version16 mai 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/709 de la Commission du 14 mai 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 en ce qui concerne les exigences d'étiquetage pour les demandes d'aide relatives aux superficies consacrées à la production de chanvre |
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Texte du document
Version du 16 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 78, premier alinéa, point b),
considérant ce qui suit: