Règlement (CEE) 106/75 du 16 janvier 1975 relatif aux restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1975
Règlement (CEE) 106/75 du 16 janvier 1975 relatif aux restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1975
Version17 janvier 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 janvier 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 janvier 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 janvier 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 106/75 de la Commission, du 16 janvier 1975, relatif aux restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er février 1975 |
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