Règlement (CEE) 2123/88 du 15 juillet 1988
Règlement (CEE) 2123/88 du 15 juillet 1988Abrogé
Version16 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2123/88 de la Commission du 15 juillet 1988 prévoyant des dispositions dérogatoires au règlement (CEE) n° 3540/85 portant modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux, pour ce qui est de la durée de validité des certificats |
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Version du 16 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1104/88 (2),
vu le règlement (CEE) no 2036/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1105/88 (4), et notamment son article 6 paragraphe 4 quatrième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: