Règlement (CEE) 1851/69 du 18 septembre 1969
Règlement (CEE) 1851/69 du 18 septembre 1969Abrogé
Version20 septembre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1851/69 de la Commission, du 18 septembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne le contrôle des graines de tournesol n'ayant pas droit à l'aide pour les graines oléagineuses |
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Version du 20 septembre 1969 • À jour
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