Règlement 369/67/CEE du 25 juillet 1967 fixant les règles applicables pour la détermination des centres de commercialisation du riz, autres qu' Arles et Vercelli
Règlement 369/67/CEE du 25 juillet 1967 fixant les règles applicables pour la détermination des centres de commercialisation du riz, autres qu' Arles et VercelliAbrogé
Version1 septembre 1967
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1967 |
| Titre complet : | Règlement n° 369/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, fixant les règles applicables pour la détermination des centres de commercialisation du riz, autres qu' Arles et Vercelli |
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Version du 1 septembre 1967 • À jour
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