Règlement (CEE) 1486/69 du 28 juillet 1969 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses
Règlement (CEE) 1486/69 du 28 juillet 1969 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grassesAbrogé
Version1 août 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1486/69 de la Commission, du 28 juillet 1969, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des matières grasses |
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Version du 1 août 1969 • À jour
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