Règlement (CEE) 229/93 du 3 février 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 7 500 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français
Règlement (CEE) 229/93 du 3 février 1993 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 7 500 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français
Version4 février 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 229/93 de la Commission, du 3 février 1993, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 7 500 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention français |
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