Règlement d'exécution (UE) 2016/1810 du 12 octobre 2016 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota
Règlement d'exécution (UE) 2016/1810 du 12 octobre 2016 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota
Version13 octobre 2016
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Version12 mars 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2017 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 octobre 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/1810 de la Commission du 12 octobre 2016 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota |
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Version du 12 mars 2017 • À jour
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