REGLEMENT (CEE) 2261/91 du 26 JUILLET 1991
REGLEMENT (CEE) 2261/91 du 26 JUILLET 1991Abrogé
Version30 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT ( CEE ) NO 2261/91 DE LA COMMISSION, DU 26 JUILLET 1991, CLOTURANT UNE ADJUDICATION RELATIVE A LA FOURNITURE DE BUTTER OIL AU PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL AU TITRE DE L' AIDE ALIMENTAIRE |
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Version du 30 juillet 1991 • À jour
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