RECTIFICATIF A :# Règlement n° 349/67/CEE de la Commission, du 25 juillet 1967, portant modification des dates et délais de transmission à la Commission des listes mentionnées au règlement n° 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables
RECTIFICATIF A :# Règlement n° 349/67/CEE de la Commission, du 25 juillet 1967, portant modification des dates et délais de transmission à la Commission des listes mentionnées au règlement n° 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables
Version6 décembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1967 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 décembre 1967 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement n° 349/67/CEE de la Commission, du 25 juillet 1967, portant modification des dates et délais de transmission à la Commission des listes mentionnées au règlement n° 91/66/CEE relatif à la sélection des exploitations comptables |
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