Règlement (CEE) 1245/90 du 8 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures des codes NC 6404 et 6405 90 10 (numéro d'ordre 10

Version15 mai 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 mai 1990

Date de signature :	8 mai 1990
Date de publication au JOUE :	12 mai 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1245/90 de la Commission du 8 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures des codes NC 6404 et 6405 90 10 (numéro d'ordre 10.0680) originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 15 mai 1990 • À jour

Règlement (CEE) 1245/90 du 8 mai 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures des codes NC 6404 et 6405 90 10 (numéro d'ordre 10Abrogé