Règlement délégué (UE) 2024/1473 de la Commission du 20 février 2024 rectifiant la version française du règlement délégué (UE) 2023/1768 établissant des règles détaillées relatives à la certification et à la déclaration des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne
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