Règlement (CEE) 380/84 du 15 février 1984
Règlement (CEE) 380/84 du 15 février 1984Abrogé
Version18 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 380/84 de la Commission du 15 février 1984 modifiant les règlements (CEE) no 262/79, (CEE) no 1932/81 et (CEE) no 1687/76 en ce qui concerne les modalités de transport et le mouvement entre États membres de produits intermédiaires obtenus à partir de beurre ou beurre concentré destiné à la fabrication de certains produits alimentaires |
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Version du 18 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1600/83 (2), et notamment son article 6 paragraphe 7 et son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: